CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société placardjoyeux.com et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : vêtements, accessoires et produits dérivés. Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – ORDRES DE COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société placardjoyeux.com se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande passée sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Un courrier électronique de confirmation de votre commande vous sera adressé dès que possible. Celui-ci présentera l’ensemble des éléments la constituant. La validation de votre commande est donc définitive. En application des dispositions du code de la consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité de placardjoyeux.com ne pourrait être engagée. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de placardjoyeux.com.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). placardjoyeux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue lors de la passation de la commande, en ligne, par carte bancaire via notre système de paiement sécurisé. Le débit de la carte interviendra au moment de la confirmation de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte de paiement, l’acheteur autorise placardjoyeux.com à débiter sa carte du montant correspondant au prix total indiqué. Les données relatives à la carte de paiement sont communiquées de manière sécurisée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. placardjoyeux.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les produits fournis par placardjoyeux.com sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de placardjoyeux.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site placardjoyeux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de placardjoyeux.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
L’acheteur est informé que la collecte et le traitement de ses données personnelles ont pour finalité la vente et la livraison des produits commandés. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 11 – ARCHIVAGE – PREUVE
placardjoyeux.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 12 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait que l’une des parties n’invoque pas une rupture par l’autre partie de l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.